Déménagement d'un parent divorcé
Résolu
quartz
-
28 juil. 2015 à 18:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 juil. 2015 à 17:57
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 juil. 2015 à 17:57
A voir également:
- Déménagement d'un parent divorcé
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
1 réponse
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
28 juil. 2015 à 19:17
28 juil. 2015 à 19:17
bonjour
tant qu'un nouveau jugement n' a pas tranché cette question il faut appliquer l'ancien .( sauf accord amiable entre les parties )
tant qu'un nouveau jugement n' a pas tranché cette question il faut appliquer l'ancien .( sauf accord amiable entre les parties )
28 juil. 2015 à 20:57
alors il peut contredire la demande de la mère.
dans le cas ou elle s 'entête il y aura non présentation d 'enfant.
Pouvez vous me donnez les références de cette jurisprudence
cordialement
30 juil. 2015 à 17:53
SVP pouvez vous me répondre à mon dernier message.
La mère de l'enfant refuse de faire les trajets....
comment mon compagnon doit procéder
Merci à vous
30 juil. 2015 à 17:57