Louer une maison sans être le propriétaire

Question

Bonjour, 

Je vous expose la situtation : 
-Je suis hébergé à titre gratuit par mon père dans une maison où il ne vit plus.
-Une amie doit me rejoindre avec son fils mais je ne peu pas demander à mon père d'assumer les charges supplémentaires.
-Elle à droit à l'Apl mais mon père ne souhaite pas faire de bail locatif.

Est il possible que je sois le bailleur sans être le propriétaire pour déclarer le loyer en mon nom afin qu'elle puisse bénéficier de l'Apl et, par conséquence, que j'assume les impôts liés au loyer?
Si non, avez vous une solution?

J'ai l'accord du propriétaire tant que ça ne change rien de son coté.

Merci d'avance
Grégory

doris33 · Answer

Bonjour,

vous n'êtes pas le propriétaire, vous ne pouvez faire de bail. 

Si vous ne payez rien en loyer, votre amie peut tout à fait participer aux frais supplémentaires, sans partir dans des problèmes de bail que vous ne pourrez pas obtenir. 

Je crois que vous vous compliquez la vie -:))

Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

L'APL est lié à des conditions de ressources.
Si vous vivez avec cette personne, il faudra tenir compte de vos revenus.....y compris le loyer que vous encaisserez....

Situation un brin ubuesque, je ne sais pas si vous vous en rendez compte.

Kasok · Answer

Merci pour vos réponses

Le soucis c'est qu'elle est mère célibataire sans emploi et tout est pris en charge en ce qui la concerne (apl, aides pour edf et l'eau...).

En ce qui me concerne j'ai une autre maison qui est ma résidence principale donc je ne pense pas que mes revenus entrent en compte dans le calcul de ses aides.

Pour résumé je cherchais un moyen pour qu'elle puisse habiter cette maison à plein temps gratuitement (aides divers), que le faible loyer serve à l'entretien pour limiter mes impôts (sachant que j'en suis exonéré pour l'instant) et pour que la maison ne tombe pas en ruine...

Je me demandais si je ne pouvais pas faire un bail de location à titre gratuit entre mon père et moi dans le cadre d'une résidence secondaire par exemple et faire un contrat de sous-location avec mon amie pour qu'elle ait ses aides.

J'ai pu lire que le loyer de la sous-location ne peut être plus élevé que le bail original mais je me demande si ce n'est pas possible avec l'accord du propriétaire.

La situation me parait plus compliquée qu'ubuesque mais je comprend bien que je n'obtiendrai pas forcement de solution ;)

cordialement

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