Sujet Précédent Sujet Suivant

Captage d eau d une ravine

Alex - 30 juil. 2015 à 19:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 juil. 2015 à 19:40
Bonjour,

J'ai acheté un terrain ou un tuyau d 'eau par lequel mon voisin fait un captage d eau dans une ravine et ce tuyau traverse mon terrain.
Je souhaite que mon voisin enlève ce captage d'eau sauvage, même s'il date de très longtemps.

Ai je le droit de couper ce tuyau. Sachant que ce n est pas d'eau potable et que ce tuyau récupère l eau d une ravine de plus de 1 KM du lieu.

Bien que sur mon acte on parle d une servitude sans préciser qu' il s agit d un tuyau ou un ancien sentier. S il vous plait j ai besoin d aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
30 juil. 2015 à 19:40
Bonjour,

Bien que sur mon acte on parle d une servitude

Qu' est il écrit sur cet acte ? partant du principe que s' il est mentionné que vous avez une servitude, vous ne pouvez y contrevenir.
1

Discussions similaires

eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses
facture d'eau exorbitante
histoire d'ô -
mssv -

27 réponses