Separation et rachat de part
Squadraa
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Squadraa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 15:57
Squadraa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 15:57
A voir également:
- Separation et rachat de part
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Acte de séparation crous - Forum bourses
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31 juil. 2015 à 20:54
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bonjour
Pour racheter les 50 % de Madame vous devez payer une soulte de 8 500 € et reprendre à votre charge le solde du crédit à rembourser de 93 000 €
Cela nécessite un acte notarié qui entraine des frais à payer, à prendre en compte dans votre projet.
Cordialement
Pour racheter les 50 % de Madame vous devez payer une soulte de 8 500 € et reprendre à votre charge le solde du crédit à rembourser de 93 000 €
Cela nécessite un acte notarié qui entraine des frais à payer, à prendre en compte dans votre projet.
Cordialement
Squadraa
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17 janvier 2017
31 juil. 2015 à 21:35
31 juil. 2015 à 21:35
Bonjour merci de votre reponse je suis au courant pour le notaire il y aura environ 2% car nous sommes pacsé!! Ensuite il y a eu 2 estimations donc une a 110000e et une 150000e madame ma dit on prend celle a 110 mes me prend presque toute nos affaire acheter en commun et une voiture alors que je c'est meme pas si la banque va me suivre!! Si jamais la banque ne me suis pas au niveau du notaire vais-je arrivé a faire valoir mes droit en sachant que j'ai mis 12000e de plus que madame sur un compte commun pour vivre pret assurance charges etc j'ai reglé tout les impôts jusqu'a maintenant environ 3000e et 6000e de travaux de ma poche!!
lucini
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16 février 2023
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1 août 2015 à 11:59
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N'étant pas marié vos patrimoines respectifs sont séparés et indépendants.
Vous pouvez prendre en compte le cout des travaux que vous personnellement avez investi dans la maison en indivision cela diminuera le montant de la soulte.
Si Madame est d'accord sur l'évaluation de 110 000 € cela va faciliter l'accord
Consulter plusieurs banques et allonger la durée de remboursement pour obtenir un accord.
Vous ne récupérerez pas vos 12 000 € mis sur le compte commun il va falloir en faire votre deuil.
Madame doit vous rembourser sa quote part d'impôts sur le revenu c'est une charge personnelle sur ses revenus.
Cordialement
Vous pouvez prendre en compte le cout des travaux que vous personnellement avez investi dans la maison en indivision cela diminuera le montant de la soulte.
Si Madame est d'accord sur l'évaluation de 110 000 € cela va faciliter l'accord
Consulter plusieurs banques et allonger la durée de remboursement pour obtenir un accord.
Vous ne récupérerez pas vos 12 000 € mis sur le compte commun il va falloir en faire votre deuil.
Madame doit vous rembourser sa quote part d'impôts sur le revenu c'est une charge personnelle sur ses revenus.
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Squadraa
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17 janvier 2017
1 août 2015 à 12:11
1 août 2015 à 12:11
Bonjour merci pour ses rengnements et croyez vous que je peux faire valoir mes droit au pret du notaire car tout les travaux ont ete fait part moi meme et cela fait environ 3 ans que je fait pas grand chose de ma vie car j'ai passer des milliers d'heures pour effectuer tous sa si je passe au tribunal pour le partage quel sont mes chance de recuperé le maximum de tous se que j'ai depensé !! Merci
lucini
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16 février 2023
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1 août 2015 à 12:17
1 août 2015 à 12:17
Vous pouvez récupérer vos investissements financiers d'achat de matériaux à condition d'avoir conservé les factures payées, le code civil prévoit la prise en compte)
Pour le temps passé aux travaux ce n'est pas valorisable non récupérable.
Il faut éviter d'aller au tribunal c'est très long et couteux faut arriver à un accord amiable
Pour le temps passé aux travaux ce n'est pas valorisable non récupérable.
Il faut éviter d'aller au tribunal c'est très long et couteux faut arriver à un accord amiable
Squadraa
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16 février 2023
1 août 2015 à 12:45
1 août 2015 à 12:45
Ou alors 2 eme solution je r'achete en laissant donc 10000e environ a madame et remet a vendre de suite car c'est bien qui pourrait repartir au alentour de 130000 150000 e et se qui me fait une grosse plus value et je c'est plus quoi faire merci
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Squadraa
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1 août 2015 à 12:23
1 août 2015 à 12:23
Ok merci du tuyaux si je suis obligé de vendre je suis armée j'ai tout les relevés de compte ou on voit mes achat payer en cb et j'ai tout les tickets de caisse car j'avai un dossier pour mes travaux ou tout est dedand et j'ai de quoi faire voir que j'ai aussi payer les impots par cheque provenant de mon compte perso
Squadraa
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1 août 2015 à 12:27
1 août 2015 à 12:27
Et j'ai pas pensé de vous dire madame a mis zero les six premiers mois de l'achat et en debut d'année madame a fait des dettes d'ou j'ai pris la descision d'enlever les charges du compte commun et je rembourse le credit seul depuis 6 mois!!
lucini
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1 août 2015 à 14:50
1 août 2015 à 14:50
Les justificatifs de paiement et factures vont être très utile pour établir les comptes de l'indivision.
Si madame ne paie plus sa part de mensualités sur un emprunt commun il sera tenu compte que c'est vous qui payer le remboursement des mensualités( pour la part du capital emprunté).
Pour accroitre vos chances d'obtenir un crédit vous pouvez faire appel à un courtier.
Avec tos vos justificatifs le montant de la soulte va être assez faible
Si madame ne paie plus sa part de mensualités sur un emprunt commun il sera tenu compte que c'est vous qui payer le remboursement des mensualités( pour la part du capital emprunté).
Pour accroitre vos chances d'obtenir un crédit vous pouvez faire appel à un courtier.
Avec tos vos justificatifs le montant de la soulte va être assez faible
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1 août 2015 à 14:59
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Oui je comprend bien mes madame me fait chanter au niveau de l'eval si je lui donne le moins possible je c'est quel fera augmenté l'eval!! Je suis pris jusqu'au coup
Squadraa
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1 août 2015 à 17:01
1 août 2015 à 17:01
Les impots sur la maison vont pas tardé si je decide de ne pas payer puisque j'ai tout regler jusqu'a maintenant et de laisser madame se debrouiller un peut je risque quoi car j'ai l'argent pour les payer mes il faut que je me rachete une voiture!!?
lucini
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1 août 2015 à 17:23
1 août 2015 à 17:23
non en qualité de propriétaire vous devez payer votre part de taxe foncière sur la maison soit 50%
les comptes avec Madame ne regarde pas le fisc
La taxe d'habitation est à la charge de celui qui occupe la maison
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Squadraa
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17 janvier 2017
8 janv. 2017 à 15:57
8 janv. 2017 à 15:57
bonjour a vous le temps passe et rien a avancé au niveau du bien il y a une procedure en cours pour mon fils depuis novembre 2015 qui devrait prendre fin fin janvier,je me suis rendu chez le notaire il y a quelque semaines avec les meme estimations ci-dessus effectivement le notaire a dit que l'ecart etait trop important mais il a fait la part des chose en coupant la poire (trop élevé pour moi)je vous explique je peux peux prouver 3000e d'apport qui m'ont été preté part mes parent a l'époque 2000e de ma part ensuite 6000e de travaux payées avec mon compte personnel et l'achat d'une voiture a deux ou j'ai fait un cheque de banque de 1800e tout sa sur mes relevées de compte bien sur et madame veux appliqué un partage de la plus value sans compté ses chiffres a sa defaveur bien sur.QUE FAIRE????? MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...