Droit de visite et fin de l'école
NATHYV
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 juil. 2015 à 23:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 juil. 2015 à 23:28
A voir également:
- Droit de visite et fin de l'école
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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sophiag
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Bonsoir
En tenant compte du calendrier officiel des vacances scolaires, sauf meilleur arrangement amiable.
Ce qui veut dire que vous ne tenez pas compte de sa date du 22 juin, mais du 3 ou 4 juillet ( de mémoire)
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