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Déclaration partielle de succession -assurance vie

Belurette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 1 août 2015 à 13:32
 Belurette - 1 août 2015 à 15:24
Bonjour,

Ma mère décédée récemment avait souscrit 2 assurances vie auprès de 2 banques différentes. Afin de pouvoir réclamer le versement du capital dont mes frères et moi sommes bénéficiaires, faut il faire une déclaration partielle de succession pour chaque assureur ou bien une seule suffit.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BEL
Modifié par BEL le 1/08/2015 à 14:10
Bjr
Voir page 16 l'annexe I
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf

Ct
0
Belurette
1 août 2015 à 15:24
Merci. j'ai trouvé la réponse à ma question.
Cordialement.
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