Impots

pierrette goudal - 1 août 2015 à 18:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 août 2015 à 12:44
Bonjour,
ne sachant pas comment déclarer , mes stocks options , je me suis présentée au centre des impots , pour obtenir de l aide ! un monsieur s occupant habituellement du cadastre , m a rempli le feuillet spécial , pour cette déclaration !!
je reçois un courrier et je dois m acquitter d une amende de 660 euros !! l erreur a été faite , par cet employé des impots !!!! je ne désire pas pas payer , je n y suis pour rien !!! que puis je faire , ou écrire pour plaider ma cause ???

2 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
2 août 2015 à 11:54
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 août 2015 à 12:44
bonjour

je ne désire pas pas payer , je n y suis pour rien
vous voulez payer donc .

Le développement est assez étrange :
- un agent du cadastre ne travaille pas sur les déclarations de revenus
- un agent des impôts répond aux questions mais ne rempli jamais une déclaration pour le contribuable, le systeme étant déclaratif
- il n'y a pas d'amende mais il s'agit très certainement de l'impôt normalement dû.
si pénalité, il y a , ce serait pour manquements délibérés de 40 %, peu de chance ici
- pour avoir des stock option,il ne s'agit pas d'une toute petite entreprise.
le service compta de votre entreprise, vous donne tous les éléments pour vous aider à faire votre déclaration avec une note explicative en général

Mais si vous voulez écrire, c'est au service vous ayant contrôlé et apparaissant sur votre avis d'imposition
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