Loi l.247
balajo28
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2015 à 11:56
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roudoudou22
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2 août 2015 à 11:25
2 août 2015 à 11:25
Au SIP du Centre des Finances publiques qui gère votre dossier. Adresse, n° de tel et mail sur votre avis d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2015 à 11:49
2 août 2015 à 11:56
Pour quel impôt voulez vous être exonéré, et pour quel motif ?
Est ce que vous contestez le bien fondé de l'imposition vous disant que vous n'avez pas ce montant à payer, compte tenu de votre situation,
ou bien est ce que, sans contester le montant réclamé, vous demandez une remise partielle ou totale parce que par exemple vous ne pouvez pas payer car le montant est trop élevé pour vous ?