Controle fiscal

pascal - 2 août 2015 à 16:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 août 2015 à 20:22
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !!
dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal en 2008 avec un redressement sur les revenus du gérant en l'occurence moi ! ( problème remboursement frais km soit disant qu'un leasing me couterait moins cher ( bmw 730d et audi A8 ) , montant fiches restaurant ) le comptable étant présent et avais lui même fais la base de calcul pour ce remboursement km !! et qui plus es mon comptable n'a déclaré que 6 mois de mes revenus cette année la , grosse erreur de sa part je pense car bilan étant du 01juin au 31 mai de l'année qui suit donc en claire il m'ont fais un redressement total à hauteur de 52000 €
que j ai refuse en vain bien sur et leur disant que j avais réinvesti de mes deniers personnels la somme de 43000 € ( avec date des versement a l'appuis ) qui n avait pas été déduit de mes revenus en tant que gérant sur les années contrôlées !! donc la question est a partir de l'année 2008 du contrôle combien de temps serais je redevable au près des impôts de la somme qu'il me réclame je pense sincèrement a tort ???

2 réponses

As vitam aeternam tant que la prescription aura été rompue.

Si vous êtes sûr de vous, vous avez dû faire une réclamation, que vous a t on répondu ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 août 2015 à 20:22
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