Controle fiscal

pascal196 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 2 août 2015 à 18:12
pascal196 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 10:47
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !!
dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal en 2008 avec un redressement sur les revenus du gérant en l'occurence moi ! ( problème remboursement frais km soit disant qu'un leasing me couterait moins cher ( bmw 730d et audi A8 ) , montant fiches restaurant ) le comptable étant présent et avais lui même fais la base de calcul pour ce remboursement km !! et qui plus es mon comptable n'a déclaré que 6 mois de mes revenus cette année la , grosse erreur de sa part je pense car bilan étant du 01juin au 31 mai de l'année qui suit donc en claire il m'ont fais un redressement total à hauteur de 52000 €
que j ai refuse en vain bien sur et leur disant que j avais réinvesti de mes deniers personnels la somme de 43000 € ( avec date des versement a l'appuis ) qui n avait pas été déduit de mes revenus en tant que gérant sur les années contrôlées !! donc la question est a partir de l'année 2008 du contrôle combien de temps serais je redevable au près des impôts de la somme qu'il me réclame je pense sincèrement a tort ???

2 réponses

As vitam aeternam tant que la prescription aura été rompue.

Si vous êtes sûr de vous, vous avez dû faire une réclamation, que vous a t on répondu ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 août 2015 à 18:31
A quelle date les impositions ont elles été mises en recouvrement ?

Avez vous contesté les rappels au contentieux ?

Si oui, avez vous eu une décision de rejet ou d'admission partielle ?

Avez vous fait du contentieux juridictionnel ?

Si oui où en êtes vous de la procédure ?
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pascal196 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
2 août 2015 à 19:36
bar oui j ai fait contester par mon avocat qui est d'ailleurs un ancien responsable des impôts et ils lui on répondu qu'il refusait de revoir le dossier car je devais me retourner vers mon comptable qui serais a l'origine entre autre de mes problèmes car il avait fais ttes mes déclaration de revenue très en retard et aucune signées de ma part !! et donc leur réponse c payer et on verra apres mais merde c 52000 € qu'il me demande et en plus il ne tienne pas compte de mes mises de fond perso dans la société d'un montant environ 40000 € !!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 août 2015 à 20:02
Si vous répondiez aux questions posées ce serait plus facile de vous renseigner.
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pascal196 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 août 2015 à 20:39
je vous ai répondue
1 contester
2 refuser
3 c est mon avocat qui c est occupe du juridique
4 c est en stanbay depuis 2010 environ et date d'ailleurs ou j ai dépose le bilan de celle ci !
donc mnt comment fais t'on surtout qd on gagne mnt que 1900 € net par mois ??
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 août 2015 à 21:32
Désolé mais si vous ne savez pas répondre aux questions posées, personne ne pourra vous renseigner.

Comme vous ne connaissez pas votre dossier, on ne peut le connaitre pour vous. On ne lit pas encore dans le marc de café.
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Apparemment votre dossier ne tient pas la route et votre affaire est entendue sinon il y a longtemps que vous auriez eu gain de cause. Vous pouvez en effet vous retourner contre votre avocat, il a obligation de résultat. Quant au paiement, il se fera par ATD, ça doit être ainsi depuis un moment si c'est seulement maintenant que vous venez sur un forum, où on ne peut rien pour vous car de tte façon, vous ne pouvez plus aller au TA maintenant.
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