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Taxe fonciere sur exploitation agricole en fermage

alan - 3 août 2015 à 17:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 août 2015 à 18:19
Bonjour,je suis alain jusqu au 31 decembre 2013 j exploitais une ferme en fermage mon proprietaire m a fait payer la totalite de l impot foncier pendant 17 ans est ce que je devais payer cet impot? est vce que je peux avoir un recours ou est ce trop tard? je vous remercie par avance de povoir me repondre cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 août 2015 à 18:19
mon proprietaire m a fait payer la totalite de l impot foncier pendant 17 ans est ce que je devais payer cet impot?

A priori NON, seule une partie de l'impôt foncier est due par le preneur.

Qu'indique votre bail à ce sujet ?

Vous bénéfice agricoles sont ils imposés au forfait ou au réel ?
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