Donner une maison de son vivants a 82 ans !

memory - Modifié par memory le 5/08/2015 à 08:09
 guy - 5 août 2015 à 08:47
Bonjour,

Dans le cas suivant : nous avons une grand mère agée de 82 ans qui souhaite donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros a un des ses petits fils de 20 ans !

je lis sur impots gouv

"Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants

Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine (immeubles, biens meubles, titres ou valeurs mobilières, sommes d'argent...) à ses enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne signifie pas que des droits devront être payés.
En effet, pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus."


je lis aussi que


Le montant des droits de donation dépend de la qualité de l'héritier.

De son vivant, la donation permet d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.
La donation est soumise au paiement de droits de donation, et le cas échéant, des frais de notaire pour la donation.

Voila donc je comprend que elle peut donner a son petits fils sans payer des droits

ensuite je lis que La donation est soumise au paiement de droits de donation, et le cas échéant de frais de notaire pour la donation " le petits fils devra donc payer seulement les frais de notaire ?

Voila donc je lis cela alors que l'on ma dit il y a déjà un moment que le petis fils devrait payer des droit de donation .... j'ai fait mes petites recherche et je suis assez perdu

j'en vient donc a ce calcul !

Maison estimé a 100 000 euros
moins 31 850 d'abattements pour petits enfants
= 68 150
20% sur le barème d'impositions entre 15 932 et 552 324

je devrait donc payer 13 630 euros pour qu'elle me DONNE sa maison ?

la grand mère a + de 80 ans et la loi TEPA dit !

Lorsque la donation est consentie à un enfant ou à un neveu ou une nièce, le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la donation.

cela concerne aussi les petits-enfants ?

100 000 SUR 20 % = 20 000 ...

je devrait donc payer 20 000 euros ?

ou alors tout cela ne concerne pas les biens immobilier et je n''aurais que les frais de notaire ?

pourriez vous m'éclairez ?


je n'y connait pas grand choses en ce domaine désolé ^^

1 réponse

bonjour, Le mieux est d'aller se renseigner auprès d'un notaire.

en cas de donation, les frais sont payés par le donnateur et non par celui qui reçoit le bien.

Attention de ne pas estimer la maison plus cher qu'elle ne pourrait se vendre si on la mettait en vente. En général, on fait une estimation plutôt basse que haute. Pour l'estimation, il faut tenir compte de l'état général : état du toit, niveau d'isolation, Etat du chauffage, etc...

Le donateur peut garder l'usufruit du bien, ce qui fait un peu économiser en frais, et lors de décès l'usufruit tombe sans frais.

Attention, il faut voir le nombre d'héritiers, le notaire vous conseillera, en plus ce genre de renseignement est gratuit.
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