Conduite sans permis a 16 ans
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 6/08/2015 à 15:31
Modifié par dna.factory le 6/08/2015 à 15:31
Il me semble que la conduite sans permis est encore un délit (même si il veulent changer ça) :
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni (de jusqu'à) un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/conduire-sans-permis
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Peine de travail d'intérêt général,
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Comme pour tous les délits, rien n'est définitif, le juge décidera, en fonction des éléments à sa disposition.
Stop failing the turing test !
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni (de jusqu'à) un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/conduire-sans-permis
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Peine de travail d'intérêt général,
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Comme pour tous les délits, rien n'est définitif, le juge décidera, en fonction des éléments à sa disposition.
Stop failing the turing test !
6 août 2015 à 15:33
6 août 2015 à 16:36
Ca risque même d'avoir l'effet contraire.
Le fait que tu sois en conduite accompagnée montre que tu connais les règles et dangers, et donc ton acte passe pour davantage réfléchi.
En plus, avec ce qui s'est passé dimanche dernier, ce n'était pas vraiment le moment.
Au final, malgré nos boules de cristal, on ne peut rien prévoir...
au mieux tu t'en sortiras avec un rappel à l'ordre, au pire, tu seras jugé en adulte, et risquera la prison.