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Congé en vu de reprise/le Bénéficiaire/mineur ?

archi-king Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 9 août 2015 à 10:21
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 août 2015 à 15:53
Bonjour,

Voila,
depuis 10 ans j'ai habité dans ce logement,
je suis architecte du métier;
j'ai tous rénové de mes frais.

Un beau jour, Huissier " congé en vue de reprise "
- Bénéficiaire : né en 14/05/1999 ( mineur )

Ma question est " Est ce que un mineur pourrait d'être le Bénéficiaire de
"congé en vue de reprisse" ?


A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
9 août 2015 à 10:23
Bonjour,

Si c'est le fils du propriétaire... oui.

Cordialement
1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 août 2015 à 11:32
Aprés votre départ a vous de vérifier que le logement est bien occupé par la personne désignée
0
Réponse 2 / 2
archi-king Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
9 août 2015 à 15:32
le bénéficiaire, est la petite fille de propriétaire, née en 14/5/1999 ....

Bien cordialement
en vous remerciant
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
9 août 2015 à 15:53
Donc c'est bon, tout est légal, le propriétaire a tout à fait le droit de vous donner congé pour loger sa petite fille.

Cordialement
0

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