Réclamation D'une taxe d'habitation de 2014
HARRYYT
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2015 à 10:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2015 à 10:59
A voir également:
- Réclamation D'une taxe d'habitation de 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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ginto5
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10 août 2015 à 10:20
10 août 2015 à 10:20
Bonjour,
Propos totalement déplacés de votre assistance sociale.
Adressez-vous directement au bureau des impôts.
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/08/2015 à 11:04
Modifié par flocroisic le 10/08/2015 à 11:04
Bonjour,
La taxe d'habitation 2015 n'est pas à ce jour établie ( payable a/c du 15/11/2015).
Il s'agit probablement de celle de 2014.
La loi n'est pas fonction de la tete du client mais de l'application de celle ci en fonction des données déclarées.
avez vous déposé dans les délais votre déclaration de revenu de 2013 donc en mai 2014 pour bénéficier du plafonnement de cette taxe.
Le RSA n'exonère pas de la taxe d'habitation mais bénéficiez du plafonnement si tant est vous déposez votre déclaration.
avez vous fait une demande de paiement de la dette en nov 2014 à réception de l'avis d'imposition ?
avez vous fait une réclamation en 2014 et eu un rejet ?
Avez vous contacté le conciliateur fiscal ?
avez vous fait une demande de remise gracieuse.
vous avez internet , tout ça est indiqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avant d'avoir l'huissier, vous avez eu des relances mais visiblement vous avez laissé courir.Il faudrait vous manifestez maintenant et allez voir les impots
si votre assistante sociale était efficace et connaissait son métier, elle vous aurait conseillé cela et aurait respecté la déontologie ( notamment ne pas donner ses opinions politiques et vous conseiller, voir même faire la lettre pour vous)
La taxe d'habitation 2015 n'est pas à ce jour établie ( payable a/c du 15/11/2015).
Il s'agit probablement de celle de 2014.
La loi n'est pas fonction de la tete du client mais de l'application de celle ci en fonction des données déclarées.
avez vous déposé dans les délais votre déclaration de revenu de 2013 donc en mai 2014 pour bénéficier du plafonnement de cette taxe.
Le RSA n'exonère pas de la taxe d'habitation mais bénéficiez du plafonnement si tant est vous déposez votre déclaration.
avez vous fait une demande de paiement de la dette en nov 2014 à réception de l'avis d'imposition ?
avez vous fait une réclamation en 2014 et eu un rejet ?
Avez vous contacté le conciliateur fiscal ?
avez vous fait une demande de remise gracieuse.
vous avez internet , tout ça est indiqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avant d'avoir l'huissier, vous avez eu des relances mais visiblement vous avez laissé courir.Il faudrait vous manifestez maintenant et allez voir les impots
si votre assistante sociale était efficace et connaissait son métier, elle vous aurait conseillé cela et aurait respecté la déontologie ( notamment ne pas donner ses opinions politiques et vous conseiller, voir même faire la lettre pour vous)
La législation juridique et financière évolue en permanence...