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aie mac
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14 août 2015 à 21:12
14 août 2015 à 21:12
bonjour
non, mais ce n'est pas grave.
les meubles, non (hors scellements), la plomberie, oui.
si vous êtes vraiment "artisan", non.
vous répondez toujours sur vos biens.
ce qui change est que, n'étant pas contractant avec le maitre d'ouvrage, 1792cc ne peut strictement être invoqué par lui à votre encontre.
il faut qu'il prouve une faute de votre part en lien avec le désordre (alors que votre responsabilité serait présumée en cas de contrat direct).
mais votre donneur d'ordre (et/ou son assureur) peut (et ne va pas manquer de) vous mettre en cause pour votre obligation de résultat.
et pour votre assureur, la franchise de votre contrat est opposable (elle ne l'est pas en décennale).
la recherche en responsabilité du sous-traitant n'est pas nouvelle; c'est le délai de 10 ans qui est désormais clairement spécifié.
ceci étant, avant de se faire des films, il convient de relire son contrat d'assurance; certaines compagnies, dont celle initialement créée par et pour les artisans, prévoit d'abandonner tout réclamation de franchise à son endroit au moment du départ en retraite de son sociétaire (et évidemment de ne pas l'opposer au réclamant).
ce qui permet à ce sociétaire de partir l'esprit serein et de bénéficier tout à loisir du repos auquel son labeur lui a donné droit.
J'espère avoir posté mon message dans la bonne catégorie.K
non, mais ce n'est pas grave.
Je suis artisan sous-traitant.dans la pose de cuisine Je voudrais savoir si une fois en retraite ma responsabilité décennale peut être engagée? /code>
oui.
<code>-est-ce que le pose de meuble et la plomberie qui va avec sont couvert par la décennale?
les meubles, non (hors scellements), la plomberie, oui.
-est-ce que le retraite cesse tous recours?
si vous êtes vraiment "artisan", non.
vous répondez toujours sur vos biens.
-le fait d'être sous-traitant change t-il quelques choses?,
ce qui change est que, n'étant pas contractant avec le maitre d'ouvrage, 1792cc ne peut strictement être invoqué par lui à votre encontre.
il faut qu'il prouve une faute de votre part en lien avec le désordre (alors que votre responsabilité serait présumée en cas de contrat direct).
mais votre donneur d'ordre (et/ou son assureur) peut (et ne va pas manquer de) vous mettre en cause pour votre obligation de résultat.
et pour votre assureur, la franchise de votre contrat est opposable (elle ne l'est pas en décennale).
j'ai lu sur votre documentation "La responsabilité du sous-traitant peut désormais être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux."
la recherche en responsabilité du sous-traitant n'est pas nouvelle; c'est le délai de 10 ans qui est désormais clairement spécifié.
ceci étant, avant de se faire des films, il convient de relire son contrat d'assurance; certaines compagnies, dont celle initialement créée par et pour les artisans, prévoit d'abandonner tout réclamation de franchise à son endroit au moment du départ en retraite de son sociétaire (et évidemment de ne pas l'opposer au réclamant).
ce qui permet à ce sociétaire de partir l'esprit serein et de bénéficier tout à loisir du repos auquel son labeur lui a donné droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 18:18
Je vais me renseigner auprès de mon assureur concernant l'abandon de tout réclamation de franchise moment du départ en retraite.
J'ai trouvé sur le site https://www.assurlandpro.com/assurance-professionnelle/pratique/profession/commerce-artisan/assurance-comment-le-plombier-doit-il-se-proteger.html
"A priori, la garantie décennale dont la souscription s'avère obligatoire pour les entrepreneurs et artisans du BTP, ne concerne pas le plombier. Pourquoi ? Responsable des menus ouvrages d'une construction d'habitation, terme qui désigne notamment conduites, tuyauteries, canalisations, radiateurs, sanitaires ou robinetterie, il est seulement redevable de la garantie biennale.
Toutefois, il faut savoir que la garantie décennale jouera si un dommage affectant le bon fonctionnement d'un élément d'équipement rend l'ouvrage impropre à sa destination"
Je pose des meubles et j'effectue un peu de plomberie (pose siphon sur évier, raccordement évier lave vaisselle, parfois je suis contrait de rallonger ou déplacer les tuyaux de quelques centimètres ou dizaine de centimètres. Si il y a une fuite cela va abîmer les meubles environnant et au pire des cas descendre dans les étages inférieurs, abîmant cloisons, tapisserie, ect Peut-on parler de dégât rendant " l'ouvrage impropre à sa destination" ?
Bien cordialement
23 août 2015 à 09:22
c'est improbable, mais pas impossible; il suffit d'un cas particulier.