Concubinage et prestations sociales

Résolu
marie - 15 août 2015 à 17:17
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 août 2015 à 18:13
Bonjour, mon frere vit en couple avec une jeune femme qui sans ressources avait droit a l apl et au rsa depuis qu elle vit avec mon frere tout lui a ete supprime .elle n a donc plus aucun revenus propres est ce normal?pourtant dans la def du concubinage aucun des 2 n est tenu a l obligation d assistance materielle.je precise que le bail est au nom de sa compagne et qu elle ne peut donc plus payer son loyer.merci de me repondre .est ce qu il y aurait une autre solution?

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
15 août 2015 à 18:13
Bonjour,

Lorsqu'une personne au RSA se met en couple, les droits sont recalculés pour un RSA couplé avec les revenus du compagnon. Si le RSA a été supprimé, c'est parce que les revenus de votre frère sont supérieurs au RSÀ.

C'est ainsi !

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
15 août 2015 à 17:25
Solution : elle trouve du travail.
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