Participation au vote d'une assemblée générale extraordinaire

LABY Christiane - 17 août 2015 à 17:37
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 17 août 2015 à 20:21
Bonjour,
Une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu le 27 août concernant la responsabilité/ou non responsabilité d'un copropriétaire suite à des problèmes de mérule. En effet, le syndic de copropriété a décidé d'attaquer ce propriétaire pour "dissimulation" de l'état parasitaire établi au moment de la vente de l'appartement mentionnant des champignons ligniformes (polypode des caves) qualifiés de non inquiétants par le diagnostiqueur.
Le copropriétaire d'un autre appartement a signé un compromis de vente avec close suspensive de l'accord d'un prêt. L'acheteur potentiel aurait il droit au vote de cette résolution?
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
17 août 2015 à 20:21
bonjour

oui si le copropriétaire actuel lui donne procuration .c'est généralement ce qui se passe dans ce cas de figure ( compromis signé en attente de signature de l'acte authentique)
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