Issue de secours commerce dans montée d'escalier copropriété

ubik - 18 août 2015 à 16:10
 ubik - 18 août 2015 à 16:54
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété.
L'immeuble est composé de 6 étages avec un appartement par étage et un local commerciale au RDC. Le local du RDC est resté inoccupé durant plus de 6 ans. Il vient d'être vendu à une personne qui souhaite en faire des commerces.
Une porte donnant sur ce local est situé dans notre montée d'escalier, juste a coté de notre ascenseur. La personne en charge du syndic nous a contacter pour nous demander de laisser l'accès à ce propriétaire pour accéder a son local via notre montée d'escalier. Je précise que pour rentrer dans notre montée d'escalier nous avons une porte et un interphone. Il a pourtant accès a son local par la rue et sa grande devanture. Nous en avons discuter a plusieurs reprise et une personne du syndic nous à envoyé ce mail :

"Bonjour à tous,
Après vérification du règlement de copropriété, le local commercial bénéficie d'une issue de secours prévue au règlement de copropriété par le 352. Mais cela doit rester une issue de secours. Le propriétaire du local commercial a besoin de l'accord des copropriétaires (donné à la majorité de l'article 26) seulement si il y a modification des parties communes, l'issue existant déjà, il n'a ici pas besoin de l'accord des copropriétaires pour son utilisation en tant qu'issue de secours. Je vous joins la page (29) du règlement qui le prévoit. "

Qu'est ce que cela veux dire ?
Est-il possible d'avoir une issus de secours qui donner sur un couloir de partie commune d'immeuble ?
De plus, notre porte de notre montée d'escalier donnant sur la rue et parfois fermée à clef par des personnes âgées vivant dans l'immeuble.

PS : je peux mettre en ligne l'Article envoyé par le syndique

Merci pour votre aide,
tres cordialement

1 réponse

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
18 août 2015 à 16:17
bonjour

le syndic vous l'a expliqué .
le RC prévoit que le commerce a une issue de secours par vos escaliers .
cette issue ne doit pas être fermée afin qu'en cas d'urgence les employés et clients du magasin puisse évacuer par là.

donc oui l'on peut avoir une issue de secours donnant sur les parties communes

Personne n'a le droit de fermer a clef la porte de montée d'escalier ce qui condamnerait l'utilité de cette sortie de secours pour le magasin
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Voila ce qui est écrit dans ce que nous a envoyer le syndic. (désole pour les fautes, le fichier était en PDF et j'ai utilisé un logiciel qui marche plus ou moins bien pour le passer en texte)

Aujourd'hui cette porte à une poignée et une serrure des deux coté. Ce qui n'est pas une porte issue de secours.


"Les copropriétaires ou les locataires dos locaux commerciaux pourront créer a leurs frais, toute?ouverture tant dans les murs porteurs ou non portents Que dans les planchers entre niveaux, tant a?l'intérieur d'un lot qu~entre deux lots appartenant on non au meme syndicat de copropriété. cette?autorisation concernera aussi tout percement avec tout immeuble, ou copropriété mitoyen aux lots?vendus, objets des presentes. A titre d'exemple, le copropriétaire ou la locataire d'un local?commercial, qu'il soit situé an sous-sol, au rez- de chaussé, au premier étage ou au deuxième etage,?pourra créer des sorties de secours donnant sur les propriétés voisinas, après avoir obtenu l'accord?préalable dos propriétaires concerné. ces autorisations seront donnés sous réserve de garantie, par?un architecte D.P.LG. ou un bureau do contrôle, dument assure en responsabilité civile. Cet accord?concernera aussi la possibilité d`ouvrir des issus de secours A partir de l'un des lots commerciaux,?vets l'un des couloirs communs desservant les appartement (sous-sol, Rez-de-chaussée on étage)."
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