Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2015 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2015 à 11:58
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condorcet
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20 août 2015 à 11:58
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Quand les neveux ou nièces viennent en représentation
Vous ne venez pas par représentation mais directement, puisque le frère de votre père (votre oncle) est lui-même décédé sans laisser de progéniture.
Désormais seule ayant droit, vous ne représentez personne, que vous-même.
Le taux des droits de succession sera donc de 55%.
Vous ne venez pas par représentation mais directement, puisque le frère de votre père (votre oncle) est lui-même décédé sans laisser de progéniture.
Désormais seule ayant droit, vous ne représentez personne, que vous-même.
Le taux des droits de succession sera donc de 55%.