Besoin de renseignement à propos du montant d'une indemnisation
JDPDC
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20 août 2015 à 17:31
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 août 2015 à 22:57
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 août 2015 à 22:57
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aie mac
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20 août 2015 à 17:43
20 août 2015 à 17:43
bonjour
les chiffres ne se cumulent pas.
les chiffres ne se cumulent pas.
20 août 2015 à 17:45
20 août 2015 à 17:50
"condamne in solidum (..) à payer 57 849,84€ et 3500€."
ce sont les seuls montants à cumuler.
20 août 2015 à 17:53
20 août 2015 à 17:58
il faudrait déjà l'ensemble du jugement pour s'en faire une, et pas un bout de citation sorti de son contexte, et ce pour autant que j'ai les capacités de l'interpréter.
20 août 2015 à 18:02