Corriger ces erreurs 2738 sd
2738sd
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2015
-
22 août 2015 à 16:10
Gayomi - 25 août 2015 à 08:12
Gayomi - 25 août 2015 à 08:12
A voir également:
- Corriger ces erreurs 2738 sd
- Certificat 2738 - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Cerfa 2705-a-sd - Guide
- Formulaire 2043-sd, cerfa n° 15944*02 - Guide
- Cerfa 2735-sd - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
22 août 2015 à 16:19
22 août 2015 à 16:19
bonjour,
nous allons rien corriger du tout ici.
Ici ce n'est pas les impôts, mais un forum d'intervenants.
Il faut vous adresser aux impôts et en particulier au service où vous avez transmis l'imprimé 2738.
nous allons rien corriger du tout ici.
Ici ce n'est pas les impôts, mais un forum d'intervenants.
Il faut vous adresser aux impôts et en particulier au service où vous avez transmis l'imprimé 2738.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gayomi le 25/08/2015 à 08:16
à Flocroisic :
Il faut vous adresser aux impôts et en particulier au service où vous avez transmis l'imprimé 2738.
Je me permets de rectifier une petite erreur. L'imprimé 2738 n'est pas transmis au service des impôts mais c'est à l'inverse le certificat fait par le service des impôts au vu de la déclaration de succession effectuée par les héritiers et transmis au notaire ou à l'héritier à l'origine de la déclaration.
à 2738sd :
Nous avons reçu le certificat de non exgibilité pour diviser la succession du défunt Ménar Boudjema , où il a été trouvé des erreurs dans certains des noms et oublier écrire le nom de l'héritier
Le certificat est fait en fonction de la déclaration de succession reçue par le service des impôts. Reprenez contact avec le service qui a fait le certificat. Vous avez leurs coordonnées sur le certificat. Vous verrez avec le contrôleur si l'erreur a été faite sur le certificat ou dans la déclaration elle-même.