Véhicule accidenté et fourrière
Kitty
-
25 août 2015 à 00:02
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 août 2015 à 00:28
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 août 2015 à 00:28
A voir également:
- Voiture accidentée allemagne avec carte grise
- Prix fourrière - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Vehicule genant fourriere demandee - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20505
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
6 185
25 août 2015 à 00:28
25 août 2015 à 00:28
bonsoir
si vous ne pouvez pas régler ce qui vous est demandé ; la fourrière étant un service municipal ; le gérant de la fourrière transmettra la facture au service de la mairie concerné et vous recevrez un "" avis de mise en recouvrement "" des sommes dues.
il faudra ensuite vous déplacer à la trésorerie indiquée sur la mise en recouvrement pour négocier des délais de paiement.
Il y'a t'il un moment d'enlever les frais , absolument aucun.
quand au véhicule , il vous sera très certainement demandé de passer à la fourrière avec la carte grise du véhicule et de remplir un certificat de cession pour qu'ils évacuent le véhicule vers une entreprise de destruction agrée.
des frais d'enlèvement pour destruction vous seront certainement facturés et ajoutés aux 650 euros actuels
cdlt
si vous ne pouvez pas régler ce qui vous est demandé ; la fourrière étant un service municipal ; le gérant de la fourrière transmettra la facture au service de la mairie concerné et vous recevrez un "" avis de mise en recouvrement "" des sommes dues.
il faudra ensuite vous déplacer à la trésorerie indiquée sur la mise en recouvrement pour négocier des délais de paiement.
Il y'a t'il un moment d'enlever les frais , absolument aucun.
quand au véhicule , il vous sera très certainement demandé de passer à la fourrière avec la carte grise du véhicule et de remplir un certificat de cession pour qu'ils évacuent le véhicule vers une entreprise de destruction agrée.
des frais d'enlèvement pour destruction vous seront certainement facturés et ajoutés aux 650 euros actuels
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...