Rupture conventionnelle et loi macron quels sont les changements

caramel19250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - Modifié le 20 févr. 2018 à 15:43
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 août 2015 à 11:43
Bonjour

Je souhaite envoyer un courrier à mon employeur pour lui faire part de mon intention de quitter L ETABLISSEMENT . En effet, les conditions de travail sont déplorable. Je suis en arrêt maladie et je souhaite négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle. Hors parait il que depuis le mois d avril 2015 la rupture conventionnelle est considérer comme une démission??? se qui veut dire pas d 'indemnité de chômage . Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer ou non ce texte de loi.
Je suis en contrat CDI depuis 1 ans.
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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
26 août 2015 à 11:10
hello

Hors parait il que depuis le mois d avril 2015 la rupture conventionnelle est considérer comme une démission???

quelles sont vos sources ?

bonne journée
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caramel19250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 11:14
Bonjour

L avocat d'une amie. Pourtant j'ai demandé conseil à un juriste qui me confirme qu'aucun changement n'a été fait concernant la rupture conventionnelle.
Je suis perdu et pourtant il faut que je trouve une solution pour partir de cet établissement .
Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 26/08/2015 à 11:18
et bien cet avocat peut se recycler .. car la rupture conventionnelle n'est pas assimilée à une démission ..

et je vous rassure vous pourrez toucher le chomage si votre employeur accepter la rupture conventionnelle !

vous pouvez donc négocier en tout tranquillité !
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caramel19250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 11:26
Merci beaucoup pour votre aide . Si je n'obtiens pas de rupture conventionnelle je pense démissionner . Ma question est :est ce que je peux démissionner et réaliser mon préavis pendant un arrêt maladie ?
Codialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > caramel19250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 11:43
pour l'arrêt maladie, seul votre médecin jugera utile de le prescrire ou non !

et si complaisance du médecin .... l'arrêt maladie ne repousse pas la date de fin du préavis !
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