Succession de mon frere
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castillones
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2015 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2015 à 17:43
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condorcet
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26 août 2015 à 12:11
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puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison
Réponse négative, vous êtes 3 héritiers donc 3 à décider, ensemble ou pas du tout.
Réponse négative, vous êtes 3 héritiers donc 3 à décider, ensemble ou pas du tout.
castillones
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27 août 2015 à 07:23
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reponse sans explications ne m'interesse pas est-ce la loi ou simplement une reonse d'une personne qui croit simplement ce qu'il dit
condorcet
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27 août 2015 à 07:48
27 août 2015 à 07:48
Si vous n'êtes pas satisfait, allez voir ailleurs !
vous êtes culotté castillones : pas de bonjour (alors qu'il se met automatiquement à la création du post), pas de merci ou autre politesse, et vous réagissez comme un gamin impoli !
vous êtes en indivision avec 2 héritiers ; vous n'avez le droit de vendre les meubles à la majorité des 2/3 des droits (donc si vous avez tous 1/3 il suffit d'être d'accord avec 1 autre héritier) que si c'est pour payer les dettes et charges de l'indivision, et le 3e héritier doit être informé de votre décision ; est-ce le cas ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
sinon il vous faut être tous les 3 d'accord.
vous êtes en indivision avec 2 héritiers ; vous n'avez le droit de vendre les meubles à la majorité des 2/3 des droits (donc si vous avez tous 1/3 il suffit d'être d'accord avec 1 autre héritier) que si c'est pour payer les dettes et charges de l'indivision, et le 3e héritier doit être informé de votre décision ; est-ce le cas ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
sinon il vous faut être tous les 3 d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2015 à 17:41
31 août 2015 à 17:43
Bon voyage!