Viager
Résolu
alienorfr
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 15 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2015
-
Modifié par Strumpfette le 27/08/2015 à 12:36
alienorfr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 28 août 2015 à 09:19
alienorfr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 28 août 2015 à 09:19
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
27 août 2015 à 14:52
27 août 2015 à 14:52
Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager?
Rien ne s'y oppose.
Sachant que l'hypothèque garantissant l'emprunt suit l'immeuble en quelques mains qu'il puisse se trouver, votre acquéreur se verra dans l'obligation de devoir en supporter les conséquences au cas où, par suite d'un événement de la vie, vous ne puissiez vous-même honorer les échéances de l'emprunt jusqu'à son terme.
Vous pouvez également transférer la charge de cet emprunt à votre acquéreur en obtenant de l'organisme préteur (la banque) son acceptation en tant que nouveau débiteur.
Il suffit de parvenir à un accord entre vous,l'acquéreur et la banque.
Rien ne s'y oppose.
Sachant que l'hypothèque garantissant l'emprunt suit l'immeuble en quelques mains qu'il puisse se trouver, votre acquéreur se verra dans l'obligation de devoir en supporter les conséquences au cas où, par suite d'un événement de la vie, vous ne puissiez vous-même honorer les échéances de l'emprunt jusqu'à son terme.
Vous pouvez également transférer la charge de cet emprunt à votre acquéreur en obtenant de l'organisme préteur (la banque) son acceptation en tant que nouveau débiteur.
Il suffit de parvenir à un accord entre vous,l'acquéreur et la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2015 à 23:28
Est ce la même chose dans le cas d'une vente à terme?
27 août 2015 à 23:35
Le problème du remboursement de l'emprunt reste le même avec cette inscription hypothécaire qui demeurera en place jusqu'à complet paiement de la dette contractée.
28 août 2015 à 09:19