Nbre de refus banque pour annulation CCMI

mpl88 - 27 août 2015 à 21:25
 CERISE - 31 oct. 2015 à 20:32
Bonjour, j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur et je commence à craindre que la banque ne me refuse le prêt pour cette construction car les choses n'avancent pas. Les éléments communiqués dans les précédents message avec les agences immobilières à savoir 3 refus pour application de la condition suspensive + il semblerait que je serai dans l'obligation de payer les frais engagés, plans etc..
Pouvez vous me dire ce qu'il en est leréellement ?
Merci
cordialement
Marie Paule

1 réponse

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
28 août 2015 à 00:33
bonsoir

avant de signer le contrat de construction , il fallait demander un devis détaillé et précis , ainsi que les indications des assurances du constructeur.

ensuite avec ce devis , se présenter aux banques pour faire une demande prêt
pour avoir au moins une réponse de principe et au mieux une proposition de crédit et d'assurance.

là vous avez directement signé un contrat de construction.
Est-ce que dans ce contrat il est au moins prévu un droit de rétractation si vous ne pouvez obtenir votre crédit ???

Cdlt
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bjr et merci pour votre réponse.
- j'avais bien demandé un devis détaillé du constructeur qui m'a indiqué qu'en fait il ne faisait apparaitre qu"en colonne 3 de son document que le montant des frais à rajouter si je venais à lui demander de réaliser des travaux qui n'étaient pas dans le contrat initial comme la fourniture et pose du carrelage par exemple. Pour le reste il s'agit d'un montant global pour lequel il ne pouvait pas (m'a dit le commercial) établir le détail.
- J'avais un accord de principe de la banque au moment de la signature du contrat mais les choses trainant en longueur avec celle ci, je commence à sentir venir le refus de prêt.
- il y a bien la clause suspensive liée à la non obtention possible du prêt pour annulation du contrat, mais il n'y est pas précisé qu'il faut 3 refus de banques différentes pour que cela soit valable et il n'y est pas précisé non plus qu'il y aura des frais à régler au constructeur de toutes façons. Ce que j'ai lu de part ailleurs semble indiquer qu'un seul refus d'une banque annule le contrat et que toutes les sommes versées au constructeur (acompte par ex) doivent être remboursées au client.
Afin de me préparer, j'essaye de savoir où je peux trouver des informations fiables sur ce qui légal ou non.
Merci d'avance
Marie Paule
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CERISE > mpl88
31 oct. 2015 à 20:32
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous et en cherchant des réponses j'ai trouvé votre post, comment cela s'est-il terminé?
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
28 août 2015 à 18:08
drôle de constructeur
avant de signer un contrat , il doit fournir un devis détaillé des caractéristiques de construction , les travaux que vous gardez à votre charge et une copie des attestations des assurances qui le couvre.
moi , sans ces documents je ne signe pas de contrat.
bref
vous avez signé ,donc le constructeur a du faire des plans comme vous lui avez demandé et forcément cela engage des frais
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