1 réponse
Bonjour,
qui a tort ???
Personne ! Le notaire a fait son travail en contactant la MSA. Celle-ci n'a pas répondu mais tant que la dette n'est pas prescrite, elle peut vous être réclamée. Il aurait été plus simple pour vous de connaître cette dette plus tôt, mais vous ne pouvez pas motiver un refus de rembourser au prétexte que le notaire a bouclé le dossier* ou qu'il n'a pas été répondu à son courrier.
qui a tort ???
Personne ! Le notaire a fait son travail en contactant la MSA. Celle-ci n'a pas répondu mais tant que la dette n'est pas prescrite, elle peut vous être réclamée. Il aurait été plus simple pour vous de connaître cette dette plus tôt, mais vous ne pouvez pas motiver un refus de rembourser au prétexte que le notaire a bouclé le dossier* ou qu'il n'a pas été répondu à son courrier.
- Le notaire clôture le dossier de succession en son étude, ce qui signifie qu'il a achevé son travail mais si de nouveaux éléments apparaissent plus tard, il vous appartient de gérer vous-même les éléments nouveaux ou de reprendre contact avec le notaire pour rouvrir le dossier.