Tapage nocturne : impossible de déposer une plainte

Anthony - 1 sept. 2015 à 10:21
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 1 sept. 2015 à 11:31
Bonjour,

Je subis un tapage nocturne depuis plusieurs mois dû à des aboiements incessants de chiens.

J'ai contacté le propriétaire des chiens en question à plusieurs reprises. Le fait que je ne puisse pas dormir correctement semble l'amuser, et il m'a clairement fait comprendre qu'il ne ferai rien avant de m'envoyer balader.

J'ai donc appeler la police à plusieurs reprises également. Le 17 ne peut pas intervenir pour ce genre de situation et me renvoie vers la police municipale. Cette dernière, malgré mes multiples appels, n'est pas passé une seule fois dans le quartier. Certaines fois, mon appel n'a même pas été enregistré et pris en compte. A cran, je demande donc ce que je peux faire pour que les choses avancent et l'agent de police me conseille donc de porter plainte.

Je décide donc de déposer une plainte au commissariat (comme l'indique l'article de droit-finances : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/ On me dit alors que déposer une plainte pour tapage nocturne ne fait pas partie du code pénal et que c'est impossible.

En parallèle, j'ai également contacté la mairie suite à une recommandation de la police municipale, pour dénoncer leur inefficacité. Mais cette requête reste également sans réponse.

Est-il vrai qu'on ne peut déposer plainte pour tapage nocturne ? Cette infraction figurant quand même dans le code pénal, dans la partie réglementaire (article R623-2). Le site officiel http://vosdroits.service-public.fr n'indique pas la possibilité de porter plainte (excepté si on demande réparation du préjudice), ils conseillent simplement d'appeler la police, ce qui est complètement inefficace.

Cet article existe également dans le code de la santé publique (R1334-31). Si je ne peux pas porter plainte, quels choix me reste-t-il afin de faire évoluer la situation ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Anthony

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 sept. 2015 à 11:31
Bonjour

Voici une information sur les démarches à entreprendre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

Ça pourrait te servir
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