Sujet Précédent Sujet Suivant

Aberration bareme pension alimentaire

Résolu
lesamoureux77 Messages postés 181 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 1 sept. 2015 à 16:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2015 à 18:25
Bonjour,

Le bareme des pensions alimentaire, notamment dans le cadre de la GARDE ALTERNEE ne prend en compte que le salaire du débiteur.

Ne devrait il pas prendre en compte également le salaire de l'autre partie?

Je vous remercie
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
1 sept. 2015 à 18:25
Bonsoir
Cela ne reste qu'une estimation, une idée, il ne faut pas se fier à cela comme un barème référentiel suivit à la lettre par les JAF
-1

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses