Achat cigarettes en espagne

Résolu
lajustale - 1 sept. 2015 à 17:46
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 sept. 2015 à 19:32
Bonjour,
pour l achat de cigarettes en espagne les 4 cartouches sont autorisees PAR PERSONNE ou PAR VEHICULE
merci de votre reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 sept. 2015 à 17:50
Bonsoir,
Lire ce qui suit :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf

A+
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
Modifié par zoulou33 le 1/09/2015 à 18:47
Bonsoir
C'est bien mais cela date de 2013 cette circulaire et ce n'est plus d'actualité.
Pour répondre je dirais que c'est 4 par moyen de transport si bus c'est 4 par personnes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
1 sept. 2015 à 19:32
bonjour

les chiffres officiels
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12164-tabacs-achetes-dans-l-union-europeenne-abaissement-des-seuils-de-quantites

soit 4 cartouches par personne

cdlt
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