Credits impots volets roulants
France
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2 sept. 2015 à 14:30
Catherine_KparK Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 2 oct. 2015 à 14:56
Catherine_KparK Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 2 oct. 2015 à 14:56
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Micha1.
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2 sept. 2015 à 14:38
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Bonjour,
Oui sous conditions, voir le lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/347-maprimerenov-nouveaux-montants-et-conditions/
Oui sous conditions, voir le lien.
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Catherine_KparK
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2 oct. 2015 à 14:56
2 oct. 2015 à 14:56
Bonjour France,
A compter du 1er janvier 2014, les changements suivants sont entrés en vigueur qui pourraient être pris en compte ans votre cas:
Néanmoins il faut que vous preniez en compte que la décision d'accorder ou non le crédit d'impôt est pris exclusivement par le centre des impôts et qu'ils peuvent prendre des décisions différentes pour des cas d'apparence similaire.
La meilleure chose à faire serait de les contacter.
J'espère que ces quelques informations vous seront utiles.
Bien à vous,
L'équipe K par K
A compter du 1er janvier 2014, les changements suivants sont entrés en vigueur qui pourraient être pris en compte ans votre cas:
- Les « bouquets de travaux » peuvent désormais être réalisé sur deux années consécutives (au lieu d'une seule auparavant) ;
- Il existe désormais une condition de revenu pour les dépenses isolées ou réalisées en complément d'un « bouquet de travaux », de telle sorte que le droit au CIDD n'est ouvert qu'aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2012 n'a pas excédé un montant de 24.043 € pour la 1ère part + 5.617 € pour la 1ère ½ part + 4.421 € pour chaque ½ part additionnelle;
- Enfin l'exclusion des propriétaires-bailleurs des personnes pouvant bénéficier du CIDD, celui-ci étant donc restreint aux logements dont le contribuable est propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit et qu'il affecte à son habitation principale.
Néanmoins il faut que vous preniez en compte que la décision d'accorder ou non le crédit d'impôt est pris exclusivement par le centre des impôts et qu'ils peuvent prendre des décisions différentes pour des cas d'apparence similaire.
La meilleure chose à faire serait de les contacter.
J'espère que ces quelques informations vous seront utiles.
Bien à vous,
L'équipe K par K
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