Litige vacances aout 2015
framar13
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Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 sept. 2015 à 14:53
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Ysabe_l
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3 sept. 2015 à 10:57
3 sept. 2015 à 10:57
Bonjour,
Que dit exactement le jugement ? Recopiez mot pour mot ce qui concerne les vacances (période, heure de retour ...).
Sinon, normalement si vous avez la deuxième période, les vacances se terminaient le lundi soir donc oui c'est normal que vous les ayez jusqu'au lundi soir. Mais à voir selon ce que dit précisément le jugement.
Exemple s'il est dit "le père ramènera les enfants le dimanche à 18h" ce n'est pas pareil que s'il est dit "le père ramènera les enfants le dernier jour des vacances à 18h".
Que dit exactement le jugement ? Recopiez mot pour mot ce qui concerne les vacances (période, heure de retour ...).
Sinon, normalement si vous avez la deuxième période, les vacances se terminaient le lundi soir donc oui c'est normal que vous les ayez jusqu'au lundi soir. Mais à voir selon ce que dit précisément le jugement.
Exemple s'il est dit "le père ramènera les enfants le dimanche à 18h" ce n'est pas pareil que s'il est dit "le père ramènera les enfants le dernier jour des vacances à 18h".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2015 à 11:07
rien d'autres concernant les vacances scolaires.
Mais cela fait deux ans que je les prends le samedi soir et les rends le dimanche soir, en 2013 et 2014 et je n'ai jamais eu un quelconque souci.
merci de votre retour
3 sept. 2015 à 11:15
Sans précision les vacances finissant le lundi soir, c'est normal que vous les ayez eu les lundi qui était le dernier jour de vacances.
Par contre pour éviter les malentendus à l'avenir et de ne découvrir les choses que 2h avant, préparez un calendrier des gardes pour l'année scolaire à venir (week ends et vacances) et faites-le valider par la mère. Ainsi vous serez tous les deux sereins. Bien sur signez-le tous les deux et gardez-en chacun une copie, histoire d'éviter que l'un de vous ne revienne dessus et nie l'accord.
3 sept. 2015 à 14:10
3 sept. 2015 à 14:53