Taxe ramassage des ordures menagères
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iguna
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Modifié par BmV le 3/09/2015 à 19:49
iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 4 sept. 2015 à 15:14
iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 4 sept. 2015 à 15:14
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2 réponses
Poisson92100
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4 sept. 2015 à 12:51
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Ce n'est pas un tout
La TEOM même si elle est demandé avec la TF n'est pas un impot mais le remboursement d'un service collecté par la collectivité
La TEOM même si elle est demandé avec la TF n'est pas un impot mais le remboursement d'un service collecté par la collectivité
iguna
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9 mai 2022
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4 sept. 2015 à 15:14
4 sept. 2015 à 15:14
Merci de votre réponse
Bien cordlt
Bien cordlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...