Problème expulsion
Résolu
Sophie26
-
7 sept. 2015 à 12:09
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 sept. 2015 à 13:09
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 sept. 2015 à 13:09
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 12:18
Modifié par Enka1 le 7/09/2015 à 12:18
Bonjour,
Rien à voir, aucune relation de cause à effet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Rien à voir, aucune relation de cause à effet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ysabe_l
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7 sept. 2015 à 13:09
7 sept. 2015 à 13:09
Bonjour,
Le temps que la procédure d'expulsion aboutisse il sera largement au delà des 4 mois de toute manière !
Mais sinon bien sûr qu'elle peut demander une expulsion, si celle ci est justifiée. A lui d'avertir le centre de gestion de son bracelet électronique pour donner sa nouvelle adresse.
Le temps que la procédure d'expulsion aboutisse il sera largement au delà des 4 mois de toute manière !
Mais sinon bien sûr qu'elle peut demander une expulsion, si celle ci est justifiée. A lui d'avertir le centre de gestion de son bracelet électronique pour donner sa nouvelle adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...