Vente de notre domicile mon ex épouse veut bloquer les fonds
Résolu
Michel
-
9 sept. 2015 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2015 à 13:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2015 à 13:32
A voir également:
- Vente de notre domicile mon ex épouse veut bloquer les fonds
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 563
9 sept. 2015 à 13:32
9 sept. 2015 à 13:32
Bonjour
Sans accord des deux parties le notaire a l'obligation de bloquer chez lui les fonds...(puis au bout de 12 mois cela part à la CDC)
Tentez de négocier avec votre épouse que soit versé à chacun une avance sur sa part (par exemple 80% de ce qui reviens à chacun)
Sans accord :
Jugement de divorce
Puis ensuite liquidation de communauté (peut prendre alors des années)
En cas de conflit j'ai un copain pour lequel cela dure depuis 22 ans...
Sans accord des deux parties le notaire a l'obligation de bloquer chez lui les fonds...(puis au bout de 12 mois cela part à la CDC)
Tentez de négocier avec votre épouse que soit versé à chacun une avance sur sa part (par exemple 80% de ce qui reviens à chacun)
Sans accord :
Jugement de divorce
Puis ensuite liquidation de communauté (peut prendre alors des années)
En cas de conflit j'ai un copain pour lequel cela dure depuis 22 ans...