Resiliation d' un bail commercial de 3 ans
kitoune
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11 sept. 2015 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 sept. 2015 à 16:55
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Poisson92100
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27 mars 2024
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11 sept. 2015 à 14:20
11 sept. 2015 à 14:20
Bonjour
S'agissant d'un bail commercial la réponse est non
Si c'est un bail commercial trois six neuf vous pouvez tous les trois ans seulement avec préavis de 6 mois
Si c'est un bail dit précaire (max 36 mois justement) vous etes negagé irrevocable lui et vous pour toute sa durée
Posi vous vouliez vous désengager avant 36 mois de loyers payer il n'y a que 3 options :
- le dépot de bilan
- ou un accord amaiable avec le bailleur (qu'il n'est pas obligé d'accpeter et qu'il vous ferra payer de toutes facon)
-trouver un repeneur ou un nouveau locataire que le bailleur accpete
S'agissant d'un bail commercial la réponse est non
Si c'est un bail commercial trois six neuf vous pouvez tous les trois ans seulement avec préavis de 6 mois
Si c'est un bail dit précaire (max 36 mois justement) vous etes negagé irrevocable lui et vous pour toute sa durée
Posi vous vouliez vous désengager avant 36 mois de loyers payer il n'y a que 3 options :
- le dépot de bilan
- ou un accord amaiable avec le bailleur (qu'il n'est pas obligé d'accpeter et qu'il vous ferra payer de toutes facon)
-trouver un repeneur ou un nouveau locataire que le bailleur accpete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2015 à 16:49
Kitoune : Une telle clause est-elle inscrite dans votre contrat?
Cordialement
11 sept. 2015 à 16:55
En réglementation pas de résiliation anticipé (c'est comme un CDD les deux parties doivent aller au bout)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32304
Par contre il arrive que le précaire comprennent néanmoins une telle clause qui si les deux parties sont de bonne foi est appliqué sans pb si besoin
(NB un bailleur qui insere la clause pour rassurer son locataire en sachant qu'elle n'est pas légale est pour moi de mauvaise foi)