Moniteur moto indépendant
Résolu
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CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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Modifié par CHOMIR le 13/09/2015 à 11:39
Modifié par CHOMIR le 13/09/2015 à 11:39
Bonjour,
je voudrais devenir moniteur moto indépendant tout en restant salarié dans mon auto école
Ce n'est pas possible,
Pour que cela soit possible, en auto/microentrepreneur vous ne devez pas être en situation de subordination. En clair, l'autoécole doit être l'UNEde vos clientes. Si ce n'était pas le cas l'Urssaf requalifiera en contrat de travail avec les arriérés de cotisations sociales.
cdt
je voudrais devenir moniteur moto indépendant tout en restant salarié dans mon auto école
Ce n'est pas possible,
Pour que cela soit possible, en auto/microentrepreneur vous ne devez pas être en situation de subordination. En clair, l'autoécole doit être l'UNEde vos clientes. Si ce n'était pas le cas l'Urssaf requalifiera en contrat de travail avec les arriérés de cotisations sociales.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2015 à 20:31