La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
Résolu
Lovely82
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2015
-
16 sept. 2015 à 14:22
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2015 à 15:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2015 à 15:34
A voir également:
- Cloture du voisin sur mon terrain
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Chien du voisin sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 16/09/2015 à 14:56
Modifié par Enka1 le 16/09/2015 à 14:56
Bonjour,
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Quel courrier lui envoyer pour lui signaler ce problème et faire enlever cette clôture?
Un courrier recommandé AR lui rppelant les faits, également que les terrains sont bornés et qu' elle DOIT déplacer sa clôture pour la mettre CHEZ ELLE et ce, sous 15 ( ou 8 jours par exemple) à réception du présent courrier.
" Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété."
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 11:25
encore merci, bonne journée;
Modifié par Enka1 le 17/09/2015 à 15:34
N' hésitez pas à nous tenir au courant :)
Bonne journée.