Probleme avec mon syndic pour eaux. Faute de compteur individuel

7844 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 11:40
7844 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 21:18
Bonjour j ai un litige avec mon syndic qui m envois une facture de 1930€ pour l annee 2012 je n avais pas pût aller a l assemble general. Comme il y a eu un changement de syndic et il n avait pas pris ma demande de contestation . Je viens de recevoir une lettre d huissier me demandant de payer cette somme 500m3 d eaux car je n es pas de compteur individuel alors le conseil general a decide de me mettre un forfait . Pour un studio de 17 m2 et personne dedans.. Je suis n copropriete .j aimerai savoir comment me defendre merci

3 réponses

andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 sept. 2015 à 14:52
Bonjour,
Beaucoup de flou dans votre message...
2012 ? Pourquoi seulement maintenant ? Quid de 2013, 2014... ?
Quelle contestation ? Sur les relevés, le forfait, la répartition ?
"Conseil général" c'est le département, vous voulez dire "conseil syndical" sans doute... et ce n'est pas à eux de décider de quoi que ce soit !

Si l'ensemble de la copropriété est dépourvu de compteurs il faut proposer soit une individualisation des abonnements soit l'installation de compteurs divisionnaires (à la prochaine AG). A défaut et en attendant la répartition doit être faite selon les tantièmes généraux.

Si vous êtes le seul à ne pas avoir de compteur ou un compteur en panne il faut évidemment résoudre ou réparer le problème ! En attendant les autres payent leur eau selon leur consommation et vous ?
Si vous pouvez prouver que le studio était vide et sans aucune consommation vous pouvez sans doute trouver un arrangement...
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7844 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
19 sept. 2015 à 16:46
Merci de répondre nous avons changer de syndic et ont reçu bordereau d appel de fond de l ancien syndic. Je mettais plainte de cette consommation mais ils ne l on pas prise en considération . Il parrair que je suis la seule à ne pas avoir de compteur individuel mais ces un immeuble 1947. A l assemble gneral ils ont voté ( Clause d aggravation des charges art24 c est dis normalement pour la consommation privative d eaux ( compteur divisionnaire) forfait à celui qui ne relève son compteur privatif 500 m3. Je n es pas de compteur individuel pas faute de le demander. Je ne vie pas dans mon studio.. C est pour cela que si quequ un pouvais me dire si ils ont droit de décider . Je n etais pas la se jour la.
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 sept. 2015 à 19:14
Cette clause est en général illégale, le syndic devra passer par une procédure pour vous faire payer ce qu'il réclame et ça sera au juge de statuer mais il vaut mieux éviter ça...

Il faut malgré tout régler ce problème de compteur et d'arriérés, je ne comprends pas pourquoi un syndic informé que le studio était vide vous réclame quand même un montant forfaitaire. Essayez d'organiser une réunion avec le conseil syndical et le syndic pour régler tout ça et surtout faire installer un compteur !!!
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7844 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 19:23
Bonsoir merci encore de me répondre . J aimerai savoir si je dois payer et prendre un avocat par la suite.pour pouvoir me faire remboursé . Ou si je prend un avocat ou une association de defense des copropriete . Comme j ai maintenant un locataire demain je tel a Voila pour me mettre se fameux compteur sans la permission de personne . Quand je regarde les anciennes charge de l annee tout les trois mois j en avais pour 300m3 et 129 m3 je n es jamais compris et j ai toujours payer. Que doit je faire je suis perdu.
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 sept. 2015 à 20:20
Commencez donc par une association de copropriétaire ou l'ADIL...
Vous ne pouvez pas installer un compteur ou prendre un abonnement sur un réseau qui est déjà privé mais vous évoquez des consommations précises qui laissent à penser qu'un compteur existe bel et bien ! Allez quand même sur place vérifier qu'il n'y a pas une fuite ou un branchement sauvage, on sait jamais :-(
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7844 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 21:18
Merci encore je suis en copropriete d un immeuble de 3 étages pour l eau sa viens des partis commune dans la cave il y a un compteur. C est un tres vieux immeuble je croyais qu il comptais au centième .il y a en bas de l immeuble un restaurant. Je vais demain voir pour une association . Se nouveaux syndic a attendu 3 ans pour m envoyer appel de fond .par contre il y a une grande différence pour l annee 2o13et 2014 je ne paye que 235€ je ne comprend rien.pour les 500m3 ils ont voté pour un proprietaire qui n envoyais pas sont relève privatif. Moi je leur est toujours envoye en leur expliquant que je n avis pas de compteur individuel.
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