Effet rétroactif vie maritale ?

Question

Bonjour, 

Au 1er août dernier, j'ai aménagé dans un nouvel appartement et je me suis mis en concubinage avec mon compagnon (je vivais seule auparavant).  J'ai immédiatement déclaré mon changement de situation auprès de la CAF et mes versements d'APL ont été suspendus. Jusque là, rien de plus normal. 

Mais hier, j'ai reçu un courrier de la CAF me sommant de rembourser 500€ de trop perçus entre le 1er janvier et le 31 juillet puisque je vis maintenant maritalement. 

Est-ce normal ? La vie maritale a-t-elle un effet rétroactif sur les APL ? Je vivais alors seule, alors oui, mon concubin actuel avait bien son salaire, mais je n'en profitais pas... 

Si toutefois ces 500€ leur sont bien dus, je paierai, sans faire d'histoire, mais j'avoue être surprise...  J'ai tout fait dans les règles de l'art et me voilà maintenant à devoir rembourser une somme que je n'ai pas... 

Merci d'avance pour votre réponse !

Parangon77 · Answer

Si vous avez déclarez une vie maritale au 1er août 2015, les droits ne sont recalculer qu'à partir du mois d'août.

Vérifier s'il n'y a pas eu une erreur dans la saisie de la date de vie marital de la part de la CAF.

Avec les informations que vous avez transmise il se peut aussi qu'ils ont remis à jour votre dossier par rapport à des informations erronés sur votre dossier allocataire qui vous donnait des droits auxquelles vous ne pouviez pas prétendre (situation profesionnelle par exemple).

Pour finir, peut-être que la modification à généré une créance car ils sont en attente d'un document...

Bref dans tout les cas renseignez-vous auprès de la CAF (par mail via votre compte caf.fr celà est généralement plus rapide)

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