Refus de conciliation de la part du propriétaire suite à litige
dtorondel
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 sept. 2015 à 13:48
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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22 sept. 2015 à 17:27
22 sept. 2015 à 17:27
Bonjour
Présentez vous à la conciliation même s'il n'a pas répondu
Remarque : 1600 ce n'est pas le prix d'un ravalement de facade complet !
Saissiez le juge de proximité sans plus attendre (la non concilaition n'est pas nécessaire)
Présentez vous à la conciliation même s'il n'a pas répondu
Remarque : 1600 ce n'est pas le prix d'un ravalement de facade complet !
Saissiez le juge de proximité sans plus attendre (la non concilaition n'est pas nécessaire)
22 sept. 2015 à 17:29
22 sept. 2015 à 17:37
Mais s'il saisi le juge de proximité aujourd'hui il aura six mois d'attente avant l'audience pour avoir le papier "non concilation" !
Modifié par ncpc le 24/09/2015 à 11:33
23 sept. 2015 à 10:56