donation transgenerationnelle inequitable

Question

Bonjour,

il y a deux ans mes parents ont fait une donation partage.
Nous sommes 3 enfants : ma soeur a 4 enfants, mon frère a trois enfants et moi j'en ai 2.
Il y a eu une somme "x" pour chacun des enfants, et une somme "y" pour chacun des petits enfants.
La souche de ma soeur a donc reçu plus que la souche de mon frère et lui même a reçu plus que moi.
Ma mère est décédée et tous les biens sont passés au nom de mon père ( donation universelle).
Que va t'il se passer au décès de mon père ?
est ce que la différence des sommes perçues au moment de la donation transgénérationnelle seront répercutées ?

par avance, je vous remercie.

condorcet · Answer

Ma mère est décédée et tous les biens sont passés au nom de mon père ( donation universelle). 
Les biens donnés ayant quitté le patrimoine communautaire de vos parents n'ont pas pu être transmis au conjoint survivant en application de la convention matrimoniale.

Que va t'il se passer au décès de mon père ? 
Les enfants recueilleront sa succession, soit ce qui restera car il peut librement disposer des biens dont il est encore propriétaire au cours de son existence.

est ce que la différence des sommes perçues au moment de la donation transgénérationnelle seront répercutées ? 
Réponse négative. 
Un descendant peut parfaitement avoir été avantagé par rapport aux autres, l'essentiel étant que chacun obtienne le minimum prévu par la Loi qu'est la réserve.
Etant 3 enfants cette réserve est égale aux 3/4, soit 1/4 pour chacun.
Le dernier quart étant la quotité disponible peut être transmise à l'un d'eux en + de son quart de "réservataire"

Donation transgenerationnelle inequitable

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