De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
Résolu
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SomberLake
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dimanche 25 mars 2012
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3 octobre 2015
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23 sept. 2015 à 23:50
23 sept. 2015 à 23:50
Bonsoir,
La remise de peine dépend des cas et des prisons.
Je m'explique : plusieurs facteurs sont à prendre en compte, soit le comportement du détenu (la fameuse libération pour bonne conduite), l'engorgement de la prison, etc.
Cela dépend également de la durée de la peine dite incompressible qui à été définie.
Voici un article bien plus précis : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Vraiment, bon courage pour votre reconstruction !
Avec toutes mes amitiés.
La remise de peine dépend des cas et des prisons.
Je m'explique : plusieurs facteurs sont à prendre en compte, soit le comportement du détenu (la fameuse libération pour bonne conduite), l'engorgement de la prison, etc.
Cela dépend également de la durée de la peine dite incompressible qui à été définie.
Voici un article bien plus précis : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Vraiment, bon courage pour votre reconstruction !
Avec toutes mes amitiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2018 à 23:54