Injonction de payer

Résolu
clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022 - 24 sept. 2015 à 13:22
 Marley - 27 oct. 2015 à 18:12
Bonjour,

Je voulais vous poser une question, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Il y a 2 ans maintenant je crois (si ce n'est pas plus), j'ai fait une demande d'injonction de payer contre mon ancien propriétaire qui ne m'a pas rendu ma caution.

A ce jour, je n'ai toujours pas récupéré mon argent.

Croyez-vous qu'il soit possible que je recommence une nouvelle injonction de payer dans un autre cabinet ? Est-ce possible et utile ? Ou cela ne sert à rien ?

Merci d'avance pour vos réponses,

8 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 sept. 2015 à 13:29
Bonjour,

Vous avez fait une requête en injonction de payer auprès d'un tribunal ?
et après ?
vous l'avez fait signifier par huissier ?
vous avez eu l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire ?
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 13:31
Vous avez fait une requête en injonction de payer auprès d'un tribunal ?
Oui

vous l'avez fait signifier par huissier ?
Oui

vous avez eu l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire ?
Et oui

Après tout ça, toujours pas de retour. Enfin si, j'ai eu des retours, comme quoi le gars n'était pas solvable, et c'est tout ça s'arrête là. Je trouve ça un peu léger comme réponse et comme solution...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 sept. 2015 à 13:42
L'injonction est toujours valable donc vous pouvez demander a l'huissier
ou a un autre de reprendre les poursuites

par contre si c'est votre ancien propriétaire "insolvable" ca parait louche

alors que vous avez l'adresse du logement qu'il loue, et que donc il suffit d'une saisie sur le loyer du locataire actuel.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 14:04
Apparemment il s'arrange pour que sont compte soit toujours à 0 ou presque et ils n'arrivent pas à mettre la main sur l'argent...

Du coup comment faire pour qu'un autre huissier reprenne mon dossier ?
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Bonjour,

Il faut que l'huissier intervienne auprès du locataire actuel et qu'il encaisse les loyers directement, c'est le B.A ba du métier d'huissier.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 18:53
D'accord...
La dernière fois que j'ai appelé l'huissier, on m'a clairement dit qu'il ne fallait pas que j'attende mon argent que ça allait prendre beaucoup de temps...
En effet je ne l'ai toujours pas !
Vous pensez bien que si je rappelle et que je lui explique ce qu'il doit faire, je risque de me faire envoyer bouler...

Y'a-t-il une procédure pour changer d'huissier ? Comment cela se passe ? Cela a-t-il un cout supplémentaire ?
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Rien ne vous empêche de demander la restitution de votre dossier et de le confier à un autre.

Vous allez à nouveau devoir verser une provision à ce nouvel huissier et solder les frais de l'ancien.

Mais avant, demandez à votre huissier s'il a tenté le blocage des loyers auprès du locataire, ensuite vous aviserez.

Et même s'il vous envoie "bouler", au moins vous saurez quoi faire.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 18:59
Ce qui est assez étrange, c'est que je n'ai jamais rien payé pour cet huissier, à part les 35€ de timbres. C'est tout !
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Oui, c'est curieux, même très curieux, raison de plus pour ne pas hésiter à lui poser des questions.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 19:05
Je l'appellerai demain, merci pour vos réponses.
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Marley > clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 19:06
Revenez nous rendre compte.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
24 sept. 2015 à 19:07
Oui bien sûr je vous donnerai des nouvelles de cette affaire.
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
25 sept. 2015 à 11:19
Bonjour tous le monde,

J'ai du nouveau concernant cette affaire (enfin, faut le dire vite). Je viens d'appeler le cabinet d'huissier, ils m'ont encore dit la même chose, "oui mais vous savez ce monsieur G. est très poursuivi blabla...". Voici un aperçu de la conversation :

Moi : Monsieur G. continue à travailler et à louer ses appartements. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de prendre contact avec les locataires actuels et de faire une saisie sur leur loyer directement (dixit sleepy00), depuis 2 ans vous me baladez et je n'ai eu aucune solution de votre part !

Lui : Ah ! Euhh... oui euhh eh bien euhhh...

Moi : Mais encore ?

Lui : Vous dites-qu'il continue à travailler et à louer ses appartements ? Bon eh bien on va creuser dans cette voix là alors.

Moi : oui et dans combien de temps ?

Lui : ça risque de prendre un moment

Moi : si dans 1 semaine je n'ai pas de nouvelle je risque d'aller voir ailleurs

Lui : vous pouvez toujours aller voir ailleurs mais ça risque d'être aussi long ! Rappelez-nous en milieu de mois prochain



Conclusion, je rappelle dans 3 semaines...

J'ai également demandé pourquoi le cabinet ne m'avait rien fait payer jusqu'à présent, on m'a répondu qu'ils considéraient que c'était à monsieur G. de payer les frais et non à moi.
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Ouais, cet huissier n'est pas un foudre de guerre, ou il est en affaires ou famille avec votre débiteur.

Lui avez vous communiqué l'adresse de ses locations ? de son employeur ou d'un chantier s'il est artisan ? ou autres activités qui lui procure des revenus ?

Il est exact que les frais sont à la charge du débiteur, mais je pense que l'huissier a encaissé un acompte qui couvre ses frais...

Ne le lâchez pas et dans 3 semaines, re belote..
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
25 sept. 2015 à 12:56
Lui avez vous communiqué l'adresse de ses locations ? de son employeur ou d'un chantier s'il est artisan ? ou autres activités qui lui procure des revenus ?

Non mais je vais le faire, c'est ce à quoi j'ai pensé juste après avoir raccroché.
J'ai même pensé sonné chez les locataires, leur expliqué la situation, et leur demander leur numéro de téléphone pour le transmettre à l'huissier. Je sais pas si c'est une bonne idée.
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Les info sont capitales..quant à informer les locataires, je déconseille, vous pourriez avoir des ennuis.

Communiquez lui tout ce que vous savez, adresses, employeur ou autres etc..
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
25 sept. 2015 à 13:01
Très bien.
Il est artisan, j'ai l'adresse et le numéro de téléphone de son siège.
Je pensais tout de même à relever le nom des locataires sur la boite aux lettres.
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Marley > clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
25 sept. 2015 à 13:07
Le nom des locataires, oui et si vous avez une adresse de chantier en cours...
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
25 sept. 2015 à 13:08
Là comme ça non, je ne sais pas trop comment je pourrais me procurer ça...
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clmntmcht Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2022
27 oct. 2015 à 17:49
Bonjour à tous !

Du nouveau dans l'affaire "le proprio qui ne veut pas me rendre ma caution".
j'ai rappelé le cabinet d'huissiers qui gère mon dossier la semaine dernière.
Ils ont fait leurs petites enquêtes, et visiblement ils vont procéder d'ici 1 mois à une saisie sur mobilier. Je dois les rappeler du coup dans 1 mois pour avoir des nouvelles sur l'avancement de cette saisie.

ça avance, doucement... Mais il y a du progrès ! Affaire à suivre.
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Ben voilà, il faut simplement lui remonter les bretelles de temps en temps, c'est un huissier qu'il faut remonter, comme les vieilles comtoises.
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