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Durée de validité d'un PC après démarrage des travaux

bluefficiency Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 17:15
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 sept. 2015 à 20:50
bonjour,

pour un PC accepté en octobre 2009, démarrage des travaux en février 2010, arrivée des propriétaires dans l'habitation début 2011, les revêtements de façade ne sont pas réalisés et plus aucun travail extérieur visible n'a été entrepris depuis 2011.

De quels moyens dispose un Maire pour obliger le propriétaire à terminer ses travaux conformément au dossier PC?
merci
salutations
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 sept. 2015 à 21:21
bonsoir

aucun moyen pour un maire d'obliger un propriétaire à terminer les travaux hélas
0

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