Demande infos locations parcelle potageres
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gringos001
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mardi 10 février 2015
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28 sept. 2015 à 16:29
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:31
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:31
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1 réponse
Xavier92100
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28 sept. 2015 à 16:31
28 sept. 2015 à 16:31
Vous pouvez louer une partie de votre terrain sans autorisation pariculière.
Je vous conseille de louer à usage de "terrain de loisi"r plutôt que "potager" car dans ce dernier cas on pourrait vous dire que c'est des baux ruraux de 18 ans (assez contraignant)
Je vous conseille de louer à usage de "terrain de loisi"r plutôt que "potager" car dans ce dernier cas on pourrait vous dire que c'est des baux ruraux de 18 ans (assez contraignant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...