Droits de succession sur comptes bancaires

derbaghdassarian - 30 sept. 2015 à 11:52
 @ - 5 oct. 2015 à 08:33
Bonjour,

Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui est le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux haquets, s'étant donné au dernier des vivants, avec une épouse déjà décédée ?

Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 sept. 2015 à 12:28
Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires

Tout dépend de l'importance du patrimoine reçu et de l'existence ou non de donations antérieures.

Sans ces éléments, impossible de vous répondre.
-1
derbaghdassarian
30 sept. 2015 à 12:58
patrimoine reçu 250 000 euros
aucune donation antérieure
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 sept. 2015 à 13:10
Si vous recevez un patrimoine de 250.000 € suite au décès de votre père, Il vous sera réclamé à cette occasion 28.194 € de droits de succession.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 sept. 2015 à 13:44
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
4 oct. 2015 à 19:22
Bonjour,

Vous dîtes patrimoine de 250.000 Euros. s'agit-il de biens mobiliers ou d'un mix en mobiliers et immobiliers, SVP ?
Sur les biens mobiliers, quelle date de valeur sont prises en compte, le décès du père ou de la mère?

Merci

Bonne soirée

Cdt
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s'agit-il de biens mobiliers ou d'un mix en mobiliers et immobiliers, SVP ?
Aucune importance bien qu'au cas particulier, notre interlocuteur parle de comptes bancaires uniquement.

Sur les biens mobiliers, quelle date de valeur sont prises en compte, le décès du père ou de la mère?

Du père puisqu'il est question de la succession du père !
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