Taxe fonciére et taxe d'habitation
chantalcreuse
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 oct. 2015 à 15:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 oct. 2015 à 15:01
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 16:02
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Les impots locaux sont calculé sur la situation au 1/1/2015 (donc celle de votre mère) et dus par la succession de votre mère...le notaire doit prélever sur l'actif pour payer le trésor
chantalcreuse
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1 oct. 2015 à 18:40
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la succession est terminée donc le notaire ne peut rien faire ou dites moi comment
merci
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Poisson92100
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2 oct. 2015 à 15:01
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Si la succession est terminé vous avez héritié donc c'est vous qui devez payer...accessoirement ces taxes aurait du etre compté au passif de la succession pour minorer les eventuels droits à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...