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Conditions du foncier

Résolu
iglesias2 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 15:45
 william049 - 4 oct. 2015 à 20:51
Bonjour, j'achète une maison en 2012? à partir de quand suis je soumis à l'impôt foncier?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
3 oct. 2015 à 16:03
Si c'est de l'ancien : 2013.
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iglesias2
4 oct. 2015 à 20:32
bsr, william049, je me suis trompé dans l'année, en fait j'ai fait bâtir une maison en 2014 et que j'ai habité en novembre 2014, suis je soumis à l'impot foncier en 2015? merci.
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william049
4 oct. 2015 à 20:51
Si votre commune n'a pas voté l'exonération sur les 2 1ères années : oui.
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